L'offre Euromaf

Architectes et concepteurs du bâtiment, votre responsabilité est grande. En effet, parmi les partenaires de l’acte de construire, seul l'architecte a une obligation d’assurance professionnelle et la loi détermine sa responsabilité envers son client sur le principe de la faute prouvée (que ce soit lors de la conception ou lors du contrôle de l’exécution des travaux…).
Trois types de responsabilités en émanent :
la décennale, d’ordre public : personne ne peut y déroger. C’est une responsabilité contractuelle à base de faute et non de garantie.
la responsabilité pour les vices cachés qui peuvent affecter l’ouvrage et qui n’entrent pas dans le champ d’application de la responsabilité décennale,
la responsabilité extracontractuelle.

Cette responsabilité du concepteur de l’ouvrage est capitale et nécessite une défense efficace : c’est à vous, architectes, qu’il incombe de prouver, pour vous disculper, l’existence d’une cause étrangère, d’une force majeure ou de la faute du maître d’ouvrage. Il est bien évident que l’un des ingrédients majeurs d’une bonne argumentation est la confiance en son défenseur.