EUROMAF, une garantie : complète, transparente et compétitive
Une couverture complète
Le contrat EUROMAF couvre tous les aspects de votre activité professionnelle d’architecte :
les responsabilités contractuelles et extra contractuelles : ce sont les mises en cause de votre
responsabilité pour des dommages causés à des tiers par une faute commise dans l’exécution de vos
missions.
les responsabilités civiles dites « exploitation » : ce sont les mises en cause de votre responsabilité
pour des dommages causés à des tiers par une faute commise à l’occasion de l’exécution de votre
activité professionnelle.
A noter : le personnel et les collaborateurs indépendants de votre bureau bénéficient de
l’ensemble de ces couvertures.
En cas de participation momentanée à une société : votre responsabilité peut être assurée par le
contrat EUROMAF. Cette couverture est soumise à une déclaration préalable à EUROMAF qui, pour
votre sécurité, vérifiera l’étendue des garanties offertes par les autres associés.
Le contrat EUROMAF vous apporte une garantie pour toute la durée de l’activité …
Vous êtes couverts pour tous les dommages (donnant lieu à réclamation) qui surviendraient pendant la durée de votre contrat, même pour des missions réalisées avant la souscription de celui-ci. De plus, vous resterez garanti par EUROMAF aux conditions légales pour les réclamations dans les trois ans de la résiliation.
…et vous protège au delà de votre cessation d’activité
De même, votre garantie s’applique aussi pour tous les sinistres survenant dans les dix ans de l’omission du tableau des architectes.
Enfin, conscient des risques les plus lourds de votre activité, EUROMAF prévoit des garanties en cas de dépassement fautif de budget.
Une volonté de transparence :
pour mieux protéger vos droits
Contrairement à ce qui est généralement pratiqué par les autres assureurs, le contrat EUROMAF essaye de préciser sans ambigüité les situations qui pourraient conduire à des défauts de garanties. A titre d’exemple, EUROMAF a introduit une définition du « contrôle minimum de chantier » (au moins une visite tous les 8 jours de travaux prestés) alors que d’autres assureurs définissent la faute grave par la « non exécution du contrôle de chantier au sens de la loi du 20 février 1939 ». C’est ainsi que ces derniers abandonnent l’assuré à la sévérité de jugement dont ils font l’objet dans les rapports d’experts judiciaires ou par les tribunaux.
Ils ne procurent pas à l’architecte la sécurité juridique qu’il est en droit d’espérer : celui-ci devra parfois attendre l’issue d’une longue procédure judiciaire pour savoir si sa garantie est acquise ou non.
Au contraire, la formulation transparente d’EUROMAF lève toute ambiguïté quant à la définition de ce qu’elle considère comme contrôle régulier de chantier, sans pour autant sanctionner aveuglément l’architecte qui a, occasionnellement, contrôlé un chantier le 9ème jour après sa visite précédente.
EUROMAF a renoncé à des définitions imprécises qui, chez d’autres assureurs dissimulent un nombre illimité de possibilités de déchéances.
En voici quelques exemples relevés dans les conditions générales d’autres sociétés d’assurances :
- « l’engagement contractuel qui impose une obligation de résultat
- le fait de souscrire un engagement contractuel qui excède la responsabilité habituelle prévue par la loi
- le fait de prendre des décisions qui vont clairement à l’encontre des règles de l’art….
- le non respect conscient des prescriptions légales ou des clauses de la convention écrite établie avec le cocontractant »
C’est dans ce souci de transparence qu’EUROMAF a inséré dans ses conditions générales une définition de ce qui est entendu par le « non respect conscient »des prescriptions dont la violation peut conduire à une déchéance.
Des franchises avantageuses
Les franchises prévues dans le contrat EUROMAF présente de nombreux avantages pour l’architecte :
- la franchise n’est calculée que sur le montant de l’indemnité payée à la partie adverse
- elle n’est pas applicable sur les frais de défense
- elle n’est pas applicable sur la RC exploitation
- elle n’est pas payable par anticipation par l’assuré avant l’établissement définitive de sa responsabilité (amiable ou judiciaire).
Un bon rapport sécurité / coût
Comparez tout !
Le contrat EUROMAF apporte à l’architecte toutes les garanties
nécessaires à l’exercice de son activité en toute tranquillité. Les garanties accordées et les
montants de franchises réclamées en cas de sinistres sont réellement adaptées à vos
besoins.
La comparaison avec les autres acteurs du marché montre la compétitivité du coût de l’assurance pratiqué par EUROMAF.
EUROMAF permet à ses assurés de bénéficier d’une longue expérience dans la gestion
des sinistres architectes. Des fiches d’informations juridiques sont périodiquement
élaborées et diffusées.
Le groupe auquel appartient, Euromaf est fort de 75 ans au service de la défense des
architectes et concepteurs du bâtiment en Europe : une longue tradition de confiance et
des fonds propres garants de votre sécurité sur le long terme, un pôle de défense dont
vous bénéficiez !
Fidèle à la tradition mutualiste de sa maison-mère, Euromaf adapte son contrat aux évolutions du marché et à la situation des architectes. Elle va à la rencontre de ses assurés lors de réunions et y réponds au moyen de fiches d’informations juridiques régulièrement diffusées.
Pour en savoir plus, téléphonez à vos correspondants EUROMAF : 00 32 2 213 30 70.
Une couverture complète
Le contrat EUROMAF couvre tous les aspects de votre activité professionnelle d’architecte :
les responsabilités contractuelles et extra contractuelles : ce sont les mises en cause de votre
responsabilité pour des dommages causés à des tiers par une faute commise dans l’exécution de vos
missions.
les responsabilités civiles dites « exploitation » : ce sont les mises en cause de votre responsabilité
pour des dommages causés à des tiers par une faute commise à l’occasion de l’exécution de votre
activité professionnelle.
A noter : le personnel et les collaborateurs indépendants de votre bureau bénéficient de
l’ensemble de ces couvertures.
En cas de participation momentanée à une société : votre responsabilité peut être assurée par le
contrat EUROMAF. Cette couverture est soumise à une déclaration préalable à EUROMAF qui, pour
votre sécurité, vérifiera l’étendue des garanties offertes par les autres associés.
Le contrat EUROMAF vous apporte une garantie pour toute la durée de l’activité …
Vous êtes couverts pour tous les dommages (donnant lieu à réclamation) qui surviendraient pendant la durée de votre contrat, même pour des missions réalisées avant la souscription de celui-ci. De plus, vous resterez garanti par EUROMAF aux conditions légales pour les réclamations dans les trois ans de la résiliation.
…et vous protège au delà de votre cessation d’activité
De même, votre garantie s’applique aussi pour tous les sinistres survenant dans les dix ans de l’omission du tableau des architectes.
Enfin, conscient des risques les plus lourds de votre activité, EUROMAF prévoit des garanties en cas de dépassement fautif de budget.
Une volonté de transparence :
pour mieux protéger vos droits
Contrairement à ce qui est généralement pratiqué par les autres assureurs, le contrat EUROMAF essaye de préciser sans ambigüité les situations qui pourraient conduire à des défauts de garanties. A titre d’exemple, EUROMAF a introduit une définition du « contrôle minimum de chantier » (au moins une visite tous les 8 jours de travaux prestés) alors que d’autres assureurs définissent la faute grave par la « non exécution du contrôle de chantier au sens de la loi du 20 février 1939 ». C’est ainsi que ces derniers abandonnent l’assuré à la sévérité de jugement dont ils font l’objet dans les rapports d’experts judiciaires ou par les tribunaux.
Ils ne procurent pas à l’architecte la sécurité juridique qu’il est en droit d’espérer : celui-ci devra parfois attendre l’issue d’une longue procédure judiciaire pour savoir si sa garantie est acquise ou non.
Au contraire, la formulation transparente d’EUROMAF lève toute ambiguïté quant à la définition de ce qu’elle considère comme contrôle régulier de chantier, sans pour autant sanctionner aveuglément l’architecte qui a, occasionnellement, contrôlé un chantier le 9ème jour après sa visite précédente.
EUROMAF a renoncé à des définitions imprécises qui, chez d’autres assureurs dissimulent un nombre illimité de possibilités de déchéances.
En voici quelques exemples relevés dans les conditions générales d’autres sociétés d’assurances :
- « l’engagement contractuel qui impose une obligation de résultat
- le fait de souscrire un engagement contractuel qui excède la responsabilité habituelle prévue par la loi
- le fait de prendre des décisions qui vont clairement à l’encontre des règles de l’art….
- le non respect conscient des prescriptions légales ou des clauses de la convention écrite établie avec le cocontractant »
C’est dans ce souci de transparence qu’EUROMAF a inséré dans ses conditions générales une définition de ce qui est entendu par le « non respect conscient »des prescriptions dont la violation peut conduire à une déchéance.
Des franchises avantageuses
Les franchises prévues dans le contrat EUROMAF présente de nombreux avantages pour l’architecte :
- la franchise n’est calculée que sur le montant de l’indemnité payée à la partie adverse
- elle n’est pas applicable sur les frais de défense
- elle n’est pas applicable sur la RC exploitation
- elle n’est pas payable par anticipation par l’assuré avant l’établissement définitive de sa responsabilité (amiable ou judiciaire).
Un bon rapport sécurité / coût
Comparez tout !
Le contrat EUROMAF apporte à l’architecte toutes les garanties
nécessaires à l’exercice de son activité en toute tranquillité. Les garanties accordées et les
montants de franchises réclamées en cas de sinistres sont réellement adaptées à vos
besoins.
La comparaison avec les autres acteurs du marché montre la compétitivité du coût de l’assurance pratiqué par EUROMAF.
EUROMAF permet à ses assurés de bénéficier d’une longue expérience dans la gestion
des sinistres architectes. Des fiches d’informations juridiques sont périodiquement
élaborées et diffusées.
Le groupe auquel appartient, Euromaf est fort de 75 ans au service de la défense des
architectes et concepteurs du bâtiment en Europe : une longue tradition de confiance et
des fonds propres garants de votre sécurité sur le long terme, un pôle de défense dont
vous bénéficiez !
Fidèle à la tradition mutualiste de sa maison-mère, Euromaf adapte son contrat aux évolutions du marché et à la situation des architectes. Elle va à la rencontre de ses assurés lors de réunions et y réponds au moyen de fiches d’informations juridiques régulièrement diffusées.
Pour en savoir plus, téléphonez à vos correspondants EUROMAF : 00 32 2 213 30 70.
